Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-15 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association PFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association PFM et publiée au Journal officiel de la République française.