Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-12 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fréquence Verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte)

L'Association Fréquence Verte est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.