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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.