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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe V de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), la ligne suivante est ajoutée :
«


Département

Ancien libelle

nouveau libellé

date d'effet

974 - La Réunion

Trésorerie spécialisée
de Saint-Paul Municipale Hôpitaux

Trésorerie spécialisée
de Saint-Paul Municipale

1er janvier 2021


».