Articles

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe V de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), la ligne suivante est supprimée :
«


Département

Ancien libelle

nouveau libellé

date d'effet

54-Meurthe-et-Moselle

Trésorerie d'Essey-lès-Nancy

Trésorerie Amendes

1er janvier 2021


».