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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les dispositions relatives au département du Calvados sont complétées de la manière suivante :
«


Département

Comptable compétent jusqu'au 31 Décembre 2020

Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2021

14 - Calvados

Trésorerie mixte de Thury-Harcourt

Le Bô

Service de gestion comptable de Falaise

Cauville

Cesny-les-Sources

Clécy

Combray

Cossesseville

Croisilles

Culey-le-Patry

Donnay

Espins

Esson

Grimbosq

Martainville

Meslay

Les Moutiers en Cinglais

Mutrecy

Ouffières

La Pommeraye

Saint-Lambert

Saint-Laurent-de-Condel

Saint-Omer

Saint-Rémy

Le Hom

Montillières-sur-Orne

Le Vey

CC Cingal-Suisse Normande

La Caine

Service de gestion comptable
de Mondeville

Montigny


».