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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les dispositions relatives au département du Var sont modifiées comme suit :
«


Département

Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020

Comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2021

83 - Var

Trésorerie spécialisée de Le Lavandou

Service de gestion comptable d'Hyères

Trésorerie spécialisée Hyères Municipale

Trésorerie mixte de La Valette-du-Var

Service de gestion comptable de Toulon

Trésorerie spécialisée Toulon Municipale

Trésorerie spécialisée de Saint-Cyr-sur-Mer

Service de gestion comptable de Saint-Cyr-sur-Mer

Trésorerie spécialisée La Seyne-sur-Mer


».