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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les mots : « Trésorerie spécialisée de Territoire-de-Belfort », intégrés au sein de la colonne « comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020 », sont supprimés (Territoire-de-Belfort).