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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans les annexes I et III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les mots : « Trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme », intégrés au sein des colonnes « poste comptable créé au 1er janvier 2021 » et « comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2021 », sont remplacés par : « Trésorerie des EPSMS du Puy-de-Dôme » (Puy-de-Dôme).