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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe IV de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), est ajoutée la ligne suivante :
«


Département

Ancien libellé

Nouveau libellé

Date d'effet

62-Pas-de-Calais

Service des impôts des particuliers
de Lens Nord

Service des impôts des particuliers
de Lens

1er janvier 2021


».