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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe IV de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Service des impôts des particuliers Borde 1 », intégrés au sein de la colonne « Nouveau libellé », sont remplacés par : « Service des impôts des particuliers Marseille Borde 1 » (Bouches-du-Rhône).