Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Cesny-Bois-Halbout », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes », sont remplacés par : « Cesny-les-Sources » (Calvados).