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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Trésorerie de Troan-Argences », intégrés au sein de la colonne « comptable actuellement compétent pour les mises en recouvrement jusqu'au 31 décembre 2020 », sont remplacés par : « Trésorerie de Troarn-Argences » (Calvados).