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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035630A), est ajoutée la ligne suivante :
«


Département

Ancien libelle

nouveau libellé

date d'effet

54 - Meurthe-et-Moselle

Service des impôts des entreprises
de Nancy-Est

Service des impôts des entreprises
de Nancy

1er janvier 2021


».