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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035630A), le mot : « Roharts », intégré au sein de la colonne « Liste des communes », est remplacé par : « Bohars » et les mots : « Kernilis et Lanarvily », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes » pour le transfert de l'activité du Service des impôts des entreprises de Brest Iroise vers le Service des impôts des entreprises de Brest Elorn, sont supprimés (Finistère).