Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
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02 - Aisne |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Laon |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Laon |
8 mars 2021 |
Service de la publicité foncière de Saint-Quentin |
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Service de la publicité foncière de Soissons |
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Service de la publicité foncière de Hirson |
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Service de la publicité foncière de Château-Thierry |
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27 - Eure |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Évreux |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Évreux |
15 mars 2021 |
Service de la publicité foncière de Louviers 1 |
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Service de la publicité foncière de Louviers 2 |
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Service de la publicité foncière de Pont-Audemer 1 |
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Service de la publicité foncière de Pont-Audemer 2 |
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28 - Eure-et-Loir |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres 1 |
11 mars 2021 |
Service de la publicité foncière de Chartres 2 |
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Service de la publicité foncière de Chartres 3 |
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Service de la publicité foncière de Dreux |
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69 - Rhône |
Service de la publicité foncière de Lyon 3 |
Service de la publicité foncière de Lyon 3 |
1er mars 2021 |
Service de la publicité foncière de Lyon 2 |
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70 - Haute-Saône |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 |
22 mars 2021 |
Service de la publicité foncière de Vesoul 2 |
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Service de la publicité foncière de Lure |
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83 - Var |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulon 2 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulon 2 |
4 mars 2021 |
Service de la publicité foncière de Toulon 1 |
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92 - Hauts-de-Seine |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves 2 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves 2 |
18 mars 2021 |
Service de la publicité foncière de Vanves 1 |
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95 - Val-d'Oise |
Service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2 |
Service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2 |
25 mars 2021 |
Service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 3 |
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Service de la publicité foncière de Cergy-Pontoise 1 |
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Service de la publicité foncière de Cergy-Pontoise 4 |