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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

02 - Aisne

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Laon

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Laon

8 mars 2021

Service de la publicité foncière de Saint-Quentin

Service de la publicité foncière de Soissons

Service de la publicité foncière de Hirson

Service de la publicité foncière
de Château-Thierry

27 - Eure

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Évreux

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Évreux

15 mars 2021

Service de la publicité foncière de Louviers 1

Service de la publicité foncière de Louviers 2

Service de la publicité foncière
de Pont-Audemer 1

Service de la publicité foncière
de Pont-Audemer 2

28 - Eure-et-Loir

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Chartres 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres 1

11 mars 2021

Service de la publicité foncière de Chartres 2

Service de la publicité foncière de Chartres 3

Service de la publicité foncière de Dreux

69 - Rhône

Service de la publicité foncière de Lyon 3

Service de la publicité foncière de Lyon 3

1er mars 2021

Service de la publicité foncière de Lyon 2

70 - Haute-Saône

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Vesoul 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1

22 mars 2021

Service de la publicité foncière de Vesoul 2

Service de la publicité foncière de Lure

83 - Var

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Toulon 2

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulon 2

4 mars 2021

Service de la publicité foncière
de Toulon 1

92 - Hauts-de-Seine

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Vanves 2

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves 2

18 mars 2021

Service de la publicité foncière de Vanves 1

95 - Val-d'Oise

Service de la publicité foncière
de Saint-Leu-la-Forêt 2

Service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2

25 mars 2021

Service de la publicité foncière
de Saint-Leu-la-Forêt 3

Service de la publicité foncière
de Cergy-Pontoise 1

Service de la publicité foncière
de Cergy-Pontoise 4