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Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux)

ANNEXE
LISTE DES INFORMATIONS À DÉCLARER OU PRÉSENTES DANS LE TRAITEMENT « RAPPELCONSO »

La déclaration d'un rappel comporte :
1° Des informations relatives au professionnel qui met en œuvre le rappel ;
2° Des informations relatives à la personne physique et à la personne morale qui effectuent la déclaration ;
3° Des informations relatives à la situation administrative du rappel ;
4° Des informations d'identification des produits rappelés ;
5° Des informations sur les modalités du rappel ;
6° Des informations complémentaires.
Le présent traitement comporte également des informations sur les fiches de rappel et des informations sur les autorités administratives traitant les déclarations ou les informations sur les rappels.
Les informations à déclarer ou enregistrées dans le présent traitement sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Nature de l'information traitée	Caractère obligatoire ou facultatif de la saisie (« Calculé » si l'information est renseignée automatiquement par le site)	Observations	Caractère visible ou non sur le site public
Informations sur la fiche de rappel
Référence de la fiche	Calculé	Numéro unique	Oui
Numéro de version de la fiche	Calculé	-	Oui
Statut de la fiche	Calculé	Indique l'état de la fiche au sein de la base de données	Non
Historique de la fiche	Calculé	Les différentes étapes du processus de la fiche sont enregistrées dans une table d'historique comportant : date/heure, statut de la fiche, nom et prénom utilisateur, action	Non
Origine de la fiche	Calculé	Si la fiche est transmise par un professionnel : informations permettant au consommateur d'identifier le professionnel qui met en œuvre le rappel. Si la fiche est transmise par l'administration : « Administration » Si la fiche est recopiée depuis une autre source : nom de la source	Oui
Informations sur le professionnel qui met en œuvre le rappel
N° d'identification SIRET	Obligatoire	Saisie manuelle	Non
Raison sociale	Calculé	Données de la base SIRENE	Oui
Statut	Obligatoire	Choix dans une liste Plusieurs choix possibles	Non
Coordonnées postales	Calculé	Données de la base SIRENE	Non
Enseigne	Facultatif	Choix dans une liste + saisie manuelle à défaut	Oui
Informations sur la personne physique et la personne morale effectuant la déclaration lorsque cette dernière est un professionnel
N° d'identification SIRET de la personne morale	Obligatoire	Saisie manuelle	Non
Raison sociale de la personne morale	Calculé	Données de la base SIRENE	Non
Nom de la personne physique	Obligatoire	Saisie manuelle	Non
Prénom de la personne physique	Obligatoire	Saisie manuelle	Non
Fonction de la personne physique	Facultatif	Saisie manuelle	Non
N° de téléphone professionnel de la personne physique	Facultatif	Saisie manuelle	Non
Adresse électronique professionnelle de la personne physique	Obligatoire	Saisie manuelle	Non
Situation administrative du rappel
Attestation selon laquelle l'autorité administrative compétente au sens du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation est informée de la situation	Obligatoire	Case à cocher	Non
Département dans lequel est située l'autorité administrative compétente informée de la situation au sens du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation	Obligatoire	Choix dans une liste	Non
Nom de l'unité de l'autorité compétente informée de la situation, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation	Obligatoire	Choix dans une liste	Non
Nature juridique du rappel	Obligatoire	Case à cocher Le déclarant indique si le rappel est imposé ou non	Oui
Informations permettant d'identifier les produits rappelés
Ces renseignements peuvent prendre différentes formes en fonction de la nature des produits concernés. Le renseignement d'un champ indiqué comme « Obligatoire lorsqu'applicable » doit être effectué lorsque la nature de l'information est applicable au produit concerné.
Catégorie de niveau 1 du produit	Obligatoire	Choix dans une liste de catégories classées par niveau	Oui
Sous-catégorie de niveau 2 du produit	Obligatoire	Choix dans une liste de catégories classées par niveau	Oui
Sous-catégorie de niveau 3 du produit	Obligatoire	Choix dans une liste de catégories classées par niveau	Non
Libellé du produit	Obligatoire	Saisie manuelle	Oui
Marque du produit	Obligatoire	Saisie manuelle	Oui
Noms des modèles ou des références concernés au sein de la marque	Obligatoire	Saisie manuelle	Oui
Informations d'identification des produits	Obligatoire lorsqu'applicable. Au moins une catégorie d'information doit être remplie.	Saisie sous forme de tableau comportant différentes catégories d'informations : Code GTIN / Lots / Type de date / Date Code GTIN : saisie de chiffres Lots : choix dans une liste de modalités possibles Type de date : choix dans une liste de types de dates Date : saisie d'une date ou d'une plage de dates	Oui
Liste des produits	Facultatif	Le cas échéant, sert à préciser la liste des produits par l'intermédiaire d'une pièce jointe à télécharger au format « .pdf »	Oui
Pièce(s) jointe(s) - Photographie(s) du produit	Obligatoire	Pièce(s) jointe(s) à télécharger au format « .jpeg ». Au moins une photographie doit être jointe La qualité des photographies doit être suffisante pour permettre l'identification du produit.	Oui
Conditionnements	Obligatoire lorsqu'applicable	Saisie manuelle	Oui
Dates de début et de fin de commercialisation	Obligatoire lorsqu'applicable	Saisie manuelle	Oui
Température	Obligatoire uniquement pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux	Choix dans une liste Température de conservation du produit.	Oui
Marque de salubrité ou d'identification	Concerne uniquement les denrées alimentaires. Saisie obligatoire de la marque de salubrité ou d'identification, lorsqu'une telle marque existe en application de l'article 5 du Règlement (CE) n° 853/2004	Saisie manuelle	Oui
Numéro d'identification de l'établissement	Concerne uniquement les denrées alimentaires. Saisie obligatoire lorsqu'un numéro d'identification de l'établissement existe	Saisie manuelle	Non
Informations complémentaires permettant d'identifier le produit	Facultatif	Saisie manuelle	Oui
Origine du produit	Obligatoire lorsqu'applicable	Choix dans une liste	Non
Zone géographique de vente	Obligatoire lorsqu'applicable	Choix dans une liste	Oui
Distributeurs concernés	Obligatoire	Saisie manuelle Cette liste peut être précisée par l'intermédiaire d'une pièce jointe (cf. ligne suivante)	Oui
Pièce jointe - Liste des points de vente	Facultatif	Pièce jointe à télécharger au format « .pdf »	Oui
Informations pratiques à destination des consommateurs
Motif du rappel	Obligatoire	Saisie manuelle	Oui
Risques encourus par le consommateur	Obligatoire	Cases à cocher dans une liste	Oui
Description complémentaire du risque encouru	Facultatif	Saisie manuelle	Oui
Conduites à tenir par le consommateur	Obligatoire	Cases à cocher dans une liste	Oui
Préconisations sanitaires	Calculé	Préconisations ajoutées automatiquement, le cas échéant, par le site, en fonction de la nature des risques encourus	Oui
N° de téléphone de contact pour les consommateurs	Obligatoire lorsqu'applicable	Saisie manuelle	Oui
Modalités de compensation	Obligatoire	Cases à cocher dans une liste Plusieurs choix possibles	Oui
Date de fin de la procédure de rappel	Obligatoire lorsqu'applicable	Champ de date	Oui
Informations complémentaires facultatives, publiques ou non-publiques, utiles aux consommateurs ou à l'administration
Informations complémentaires publiques	Facultatif	Saisie manuelle	Oui
Informations complémentaires non-publiques	Facultatif	Saisie manuelle	Non
Informations sur les autorités administratives traitant les déclarations ou les informations sur les rappels
Nom de l'agent	Obligatoire	Permet d'identifier l'agent	Non
Prénom de l'agent	Obligatoire	Permet d'identifier l'agent	Non
Unité d'affectation et service auxquels appartient l'agent	Obligatoire	Permet d'identifier l'agent	Non
Programme budgétaire LOLF auquel appartient l'agent de la Mission des Urgences Sanitaires de la DGAL ou de l'Unité d'Alerte de la DGCCRF	Obligatoire	Permet d'identifier l'agent	Non
Adresse électronique fonctionnelle de l'unité à laquelle appartient l'agent	Obligatoire	Permet à l'unité de réceptionner la fiche de rappel et à l'agent de l'instruire	Non
Informations relatives aux connexions et accès au télé service
Données de connexion	Obligatoire	Données nécessaires dans le cadre d'un éventuel incident de sécurité	Non