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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux)


Afin de se conformer à ses obligations déclaratives, un professionnel adhère au site professionnel mentionné à l'article 1er en fournissant des informations d'identification. Il peut créer des comptes d'administrateurs.
Un administrateur du compte d'un professionnel adhérent peut notamment :


- administrer les comptes de l'établissement ;
- créer et gérer les comptes utilisateurs de son établissement ;
- donner délégation à un autre professionnel adhérent au site pour effectuer les déclarations de rappels en son nom. Les délégations sont révocables à tout moment.


Tout utilisateur d'un établissement adhérent peut transmettre un projet de déclaration de rappel à un autre établissement adhérent.