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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité)


Le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur la biodiversité selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement.
L'Office français pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.