Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-28 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée)

La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Le Coyroye de la Bruche et publiée au Journal officiel de la République française.