Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-20 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBS - Radio Bienvenue Strasbourg)

L'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.