Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-19 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue)

L'Association Radio Vosges Bellevue est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.