Au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale :
A. - Au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5, la rubrique « Autres Implants » est supprimée et, par conséquent, les codes 3128976, 3187938 et 3115583 sont radiés dans un délai de 6 mois à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le code 3188441 est déplacé dans la rubrique « implants d'appui sacré ».
B. - Au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 5, une nouvelle rubrique « Cages intersomatiques et implants de reconstruction corporéale » est créée après la rubrique « Implants d'union transversale », comme suit :
« Cages intersomatiques et implants de reconstruction corporéale
A. - Cages intersomatiques
1. Définitions
Les cages intersomatiques sont des dispositifs médicaux permettant de restituer et maintenir la hauteur intervertébrale après discectomie, en attendant que le pont osseux se forme entre plusieurs vertèbres afin de stabiliser par arthrodèse le rachis. Elles sont nécessairement en relation avec les corps vertébraux.
2. Spécificités techniques
Elles peuvent comporter un système de verrouillage intégré.
Les cages intersomatiques sont constituées de matériaux biocompatibles (hors céramique) :
- cages métalliques constituées principalement d'un alliage de titane ;
- cages en PEEK ou en PEKK avec des marqueurs en tantale ou alliage de titane ou tantale ;
- cages en composite de polymère (PEEK, PEKEKK) et de fibre de carbone.
Elles sont rigides pour maintenir la hauteur intersomatique et faciliter la fusion, et comportent un repérage radio-opaque, compatible avec une exploration d'imagerie. Elles peuvent être remplies d'un substitut osseux.
Elles peuvent être commercialisées vides pour permettre au chirurgien le choix du substitut osseux (autologue ou non) ou pré-remplies par un substitut osseux fourni avec la cage.
Il existe des cages intersomatiques cervicales, thoraciques et lombaires.
3. Modalités de prescription et d'utilisation
a) Pour les cages intersomatiques cervicales
L'utilisation d'une cage avec un système de verrouillage intégré n'exclut pas l'utilisation d'un système d'ostéosynthèse complémentaire.
Un ou plusieurs niveaux vertébraux peuvent être traités en fonction de la situation clinique.
Seuls les codes 3129823 et 3178477 sont compatibles avec l'utilisation des codes des substituts osseux figurant au :
- titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 ;
- titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 1 ;
- et titre III, chapitre 3, section 3.
b) Pour les cages intersomatiques thoraciques et lombaires
L'utilisation d'une cage avec un système de verrouillage intégré n'exclut pas l'utilisation d'un système d'ostéosynthèse complémentaire.
Un ou plusieurs niveaux vertébraux peuvent être traités en fonction de la situation clinique.
La voie d'abord définit la forme de la cage et le nombre d'implants nécessaires :
- cage à insertion postérieure (Posterior Lumbar Interbody Fusion, PLIF) : l'implantation peut comprendre une ou deux cages symétriques ou asymétriques, à contact étroit en fonction de la situation clinique ;
- cage à insertion antérieure (Anterior Lumbar Interbody Fusion, ALIF) : l'implantation comprend une cage, de forme anatomique, à contact large avec ou sans système de fixation ;
- cage à insertion postérolatérale (Transforaminal Lumbar Interbody Fusion, TLIF) : l'implantation peut comprendre une ou deux cages de forme anatomique en fonction de la situation clinique ;
- cage à insertion latérale (lateral Lumbar Interbody Fusion LLIF) ;
- cage à insertion antérolatérale (Oblique Lumbar interbody Fusion OLIF).
Seuls les codes 3185394 et 3177851 sont compatibles avec l'utilisation des codes des substituts osseux figurant au :
- titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 ;
- titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 1 ;
- et titre III, chapitre 3, section 1.
4. Indications prises en charge
a) Pour les cages intersomatiques cervicales
Les cages inter-somatiques cervicales sont indiquées dans les pathologies dégénératives suivantes :
- discectomie pour hernie discale symptomatique ;
- uncarthrose ;
- discarthrose compliquée de névralgie cervico-brachiale ou de myélopathie ;
- instabilité intervertébrale.
Elles sont également utilisées en traumatologie dans les indications suivantes :
- entorse grave cervicale ;
- fracture articulaire avec radiculopathie ;
- luxation cervicale ;
- hernie discale traumatique symptomatique ;
- fracture séparation du massif articulaire.
Elles peuvent également être utilisées dans le traitement de déformations rachidiennes afin de stabiliser le rachis.
Une ostéosynthèse complémentaire est le plus souvent nécessaire.
b) Pour les cages intersomatiques thoraciques
L'utilisation des cages intersomatiques thoraciques est exceptionnelle dans les indications suivantes :
- pathologies dégénératives : discopathie évoluée symptomatique, hernie discale ;
- déformation rachidienne (scoliose, déséquilibre sagittal et/ou frontal du rachis) ;
- traumatologie en cas de nécessité d'une discectomie pour le traitement d'une fracture.
Une ostéosynthèse complémentaire est le plus souvent nécessaire.
c) Pour les cages intersomatiques lombaires
Les cages intersomatiques lombaires sont indiquées dans les pathologies suivantes :
- pathologies dégénératives : discopathie évoluée symptomatique, hernie discale, spondylolisthésis ;
- spondylolisthésis par lyse isthmique symptomatique ;
- déformation rachidienne (scoliose, déséquilibre sagittal et/ou frontal du rachis) ;
- sténose canalaire potentiellement instable et sténose foraminale ;
- traumatologie en cas de nécessité d'une discectomie pour le traitement d'une fracture.
Une ostéosynthèse complémentaire est le plus souvent nécessaire.
La prise en charge est assurée pour les codes suivants :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3120242 |
RACHIS, cage cervicale avec syst de verrouillage et avec substitut osseux Cage intersomatique cervicale avec système de verrouillage intégré, commercialisée avec substitut osseux |
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Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3164699 |
RACHIS, cage cervicale sans syst de verrouillage et avec substitut osseux Cage intersomatique cervicale sans système de verrouillage intégré, commercialisée avec substitut osseux |
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Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3129823 |
RACHIS, cage cervicale avec syst de verrouillage et sans substitut osseux Cage intersomatique cervicale avec système de verrouillage intégré, commercialisée sans substitut osseux |
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Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3178477 |
RACHIS, cage cervicale sans syst de verrouillage et sans substitut osseux Cage intersomatique cervicale sans système de verrouillage intégré, commercialisée sans substitut osseux |
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Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3141468 |
RACHIS, cage thoracique/lombaire avec verrouillage et avec substitut osseux Cage intersomatique thoracique ou lombaire avec système de verrouillage intégré, commercialisée avec substitut osseux |
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Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3185394 |
RACHIS, cage thoracique/lombaire avec verrouillage et sans substitut osseux Cage intersomatique thoracique ou lombaire avec système de verrouillage intégré, commercialisée sans substitut osseux |
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Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3165919 |
RACHIS, cage thoracique/lombaire sans verrouillage et avec substitut osseux Cage intersomatique thoracique ou lombaire sans système de verrouillage intégré, commercialisée avec substitut osseux |
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Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3177851 |
RACHIS, cage thoracique/lombaire sans verrouillage et sans substitut osseux Cage intersomatique thoracique ou lombaire sans système de verrouillage intégré, commercialisée sans substitut osseux |
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Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
B. - Implants de reconstruction corporéale
1. Définitions
Les dispositifs de reconstruction corporéale sont des implants de reconstruction somatique après corporectomie intéressant un ou plusieurs segments contigus, et qui permettent de remplacer partiellement ou totalement un ou plusieurs corps vertébraux et l'espace discal inférieur et supérieur.
2. Spécificités techniques
Les dispositifs de reconstruction corporéale peuvent être commercialisés vides pour permettre au chirurgien le choix du substitut osseux (autologue ou non) ou pré-remplis par un substitut osseux. Ils peuvent être utilisés avec du ciment chirurgical.
Ces implants comportent ou non un système de verrouillage intégré.
Ces implants sont constitués de matériaux biocompatibles :
- implants constitués principalement d'un alliage de titane ;
- implants en PEEK ou en PEKK avec des marqueurs en tantale ou alliage de titane ou tantale ;
- implants en composite de polymère (PEEK, PEKEKK) et de fibre de carbone.
Ils sont rigides, et comportent un repérage radio-opaque, compatible avec une exploration d'imagerie.
3. Modalités de prescription et d'utilisation
Un dispositif peut traiter un segment ou plusieurs segments contigus. Selon le nombre de niveaux traités, plusieurs dispositifs peuvent être nécessaires.
L'utilisation d'un implant de reconstruction corporéale avec système de verrouillage intégré n'exclut pas l'utilisation d'un système d'ostéosynthèse complémentaire
4. Indications prises en charge
Les implants de reconstruction corporéale cervicaux, thoraciques et lombaires sont utilisés dans les indications suivantes :
- traumatologie : fracture comminutive, éclatement de corps vertébral, pseudarthrose ;
- pathologies d'origine malformative ou dégénératives ;
- myélopathie cervico-arthrosique dans le cas des implants de reconstruction corporéale cervicaux ;
- pathologies tumorales ;
- séquelles infectieuses ;
- rhumatismes inflammatoires.
La prise en charge est assurée pour les codes suivants :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3183024 |
RACHIS, implant reconstr. corporéale cervical + verrouillage + substitut osseux Implant de reconstruction corporéale cervical avec système de verrouillage intégré et avec substitut osseux. Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3198362 |
RACHIS, implant reconstr. corporéale cervical - verrouillage + substitut osseux Implant de reconstruction corporéale cervical sans système de verrouillage intégré et avec substitut osseux. Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3144930 |
RACHIS, implant reconstr. corporéale tho/lomb + verrouillage + substitut osseux Implant de reconstruction corporéale thoracique ou lombaire avec système de verrouillage intégré et avec substitut osseux. Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3171156 |
RACHIS, implant reconstr. corporéale tho/lomb - verrouillage + substitut osseux Implant de reconstruction corporéale thoracique ou lombaire sans système de verrouillage intégré et avec substitut osseux. Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3192030 |
RACHIS, implant reconstr. corporéale cervical + verrouillage - substitut osseux Implant de reconstruction corporéale cervical avec système de verrouillage intégré et sans substitut osseux associé. Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3117866 |
RACHIS, implant reconstr. corporéale cervical - verrouillage - substitut osseux Implant de reconstruction corporéale cervical sans système de verrouillage intégré et sans substitut osseux associé. Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3112389 |
RACHIS, implant reconstr. corporéale tho/lomb + verrouillage - substitut osseux Implant de reconstruction corporéale thoracique/lombaire avec système de verrouillage intégré et sans substitut osseux associé. Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
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3185336 |
RACHIS, implant reconstr. corporéale tho/lomb - verrouillage - substitut osseux Implant de reconstruction corporéale thoracique/lombaire sans système de verrouillage intégré et sans substitut osseux associé. Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2031. |
».