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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19)


Les situations suivantes sont exclues de l'application du présent arrêté :
1° Les visites médicales dont la durée a été prolongée en vertu de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé ;
2° Les visites d'aptitude médicale particulières relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé ;
3° Le militaire faisant l'objet d'une demande de nouvel examen d'aptitude médicale prévu au dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.