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Article 18 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)

Article 18 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)


Les élus locaux peuvent utiliser les droits individuels à la formation comptabilisés en heures qu'ils détiennent à la date de publication de la présente ordonnance sous cette forme dans la limite d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent article.