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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-La quotité de jours dits télétravaillés peut être fixée à un maximum 3 jours par semaine pour l'agent exerçant à temps plein ou 2,5 jours maximum dans le cadre d'un temps partiel compris entre 60 et 90 %.
Cette quotité est réduite à une journée et demi maximum pour l'agent travaillant à mi-temps.
Les seuils de jours télétravaillés prévus à l'alinéa précédent peuvent s'apprécier sur une base mensuelle, volume de jours flottants de télétravail (par semaine, par mois) inclus. »