Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie)

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.