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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2021 portant création d'une zone protégée)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2021 portant création d'une zone protégée)


La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre et la haute fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.