I. - Le IV de l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger est ainsi modifié :
1° Au cinquième tiret, les mots : « le caryotype fœtal à hauteur de 337,50 € [B1250]. » sont remplacés par les mots : « le caryotype fœtal à hauteur de 362,88 € [B1344] ; » ;
2° Après le cinquième tiret, il est inséré un sixième et septième tiret ainsi rédigés :
« - les vaccins et traitements non pris en charge en France métropolitaine mais nécessaires au pays d'expatriation ;
« - les vaccins contre la covid-19 sont pris en charge à 100 % du coût réel dans la limite de deux fois le coût réel en France. »
II. - Le VI de l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger est ainsi modifié :
1° Après le sixième tiret, il est inséré un septième tiret ainsi rédigé :
« - les soins urgents délivrés par une structure d'accueil des urgences. » ;
2° Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«
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Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
Zone 4 |
Zone 5 |
Référentiel d'éligibilité au remboursement à l'activité pour les établissements de santé publics (T2A) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Maternité |
Accouchement voie basse : 2448,69€ Césarienne : 2763,39 € |
14Z13A 14C08A |
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Dialyse |
322,04 € la séance |
28Z04Z |
||||
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IVG |
792,33 € |
14C05J |
||||
» ;
3° Le VI de l'article 3 est complété d'un d et e respectivement ainsi rédigés :
« d) Autres soins spécifiques en établissements pris en charge forfaitairement :
- hospitalisation en établissements de soins de suite et de réadaptation : 504 € par jour ;
- hospitalisation à domicile : 143 € par jour ;
- hospitalisation en centre pour enfants et adolescents handicapés : 300 € par jour en internat ;
- hospitalisation en centre pour enfants et adolescents handicapés : 240 € par jour en semi-internat ;
- hospitalisation dans une structure médico-psychologique : 100 € par jour ;
e) Soins non suivis d'une hospitalisation délivrés par une structure d'accueil des urgences ou nécessitant la mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation d'actes requérant l'utilisation d'un secteur opératoire ou l'observation du patient dans un environnement hospitalier :
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Type de soins non suivis d'une hospitalisation |
Référentiel de prise en charge |
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Soins non programmés délivrés par un service d'urgence : 25,36 € par passage |
Forfait « accueil et traitement des urgences » et forfaits « sécurité et environnement hospitalier » prévus à l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale |
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Actes d'endoscopies sans anesthésie générale ou loco régionale inscrit sur la liste 1 de l'annexe 11 du décret, nécessitant le recours à un secteur opératoire 76,01 € par passage |
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Actes sans anesthésie générale ou locorégionale inscrits sur la liste 2 de l'annexe 11, nécessitant le recours à un secteur opératoire 60,81 € par passage |
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Actes inscrits sur la liste 3 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 40,53 € par passage |
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Actes inscrits sur la liste 4 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 20,31 € par passage |
».