Le tableau du II de l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger est remplacé par le tableau suivant :
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Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
Zone 4 |
Zone 5 |
Référentiel d'éligibilité au remboursement |
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Actes techniques médicaux (taux majoré) |
55 % (72 %) |
40 % (52 %) |
30 % (39 %) |
20 % (28 %) |
15 % (19 %) |
Convention nationale de médecins, Convention nationale des sages-femmes ; Liste dénommée "Classification commune des actes médicaux"(CCAM) ; Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) |
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Pharmacie (*) (taux majoré) |
65 % (100 %) |
55 % (90 %) |
45 % (80 %) |
Convention nationale des pharmaciens Base des médicaments et Informations Tarifaires figurant dans la base de données développée par le Groupement d'intérêt économique - Système d'Information sur les Produits de Santé. Code de la Santé Publique |
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Fournitures et appareillages (taux majoré) |
60 % (78 %) |
40 % (52 %) |
20 % (26 %) |
Liste des produits et prestations remboursables en France Code de la Santé Publique |
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Soins infirmiers (taux majoré) |
45 % (60 %) |
30 % (40 %) |
10 % (15 %) |
Convention nationale des infirmières ; NGAP Code de la Santé Publique |
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Soins de rééducation (taux majoré) |
45 % (60 %) |
30 % (40 %) |
10 % (15 %) |
Conventions nationales des masseurs kinésithérapeutes, des orthophonistes, des pédicures podologues, des orthoptistes ; NGAP Code de la Santé Publique |
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Biologie et anatomo-cytopathologie (taux majoré) |
50 % (65 %) |
30 % (39 %) |
20 % (26 %) |
nomenclature des actes de biologie médicale Code de la Santé Publique |
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Actes Dentaires (**) (taux majoré) |
30 % (35 %) |
20 % (25 %) |
10 % (15 %) |
Convention nationale des chirurgiens-dentistes ; CCAM et NGAP |
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(*) Pour la pharmacie, si le prix du médicament excède de plus de 100 % le prix de la même molécule médicamenteuse en France, la CFE peut exceptionnellement appliquer le prix français et le taux de remboursement de la zone 1. (**) Les prothèses provisoires sont exclues. |
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».