Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital)

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 ter du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 40 % pour les promotions prononcées au titre de l'année 2021.