Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Loiret et publiée au Journal officiel de la République française.