Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret)

L'association RCF Loiret est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.