Articles

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président,
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président,
M. Alain DRU,
Mme Anne DEBET,
M. Bertrand DU MARAIS,
Mme Christine MAUGÜE.