Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
M. François PELLEGRINI est élu vice-président de la Commission.