Les rapports d'inventaire sont élaborés conformément aux directives EMEP pour la communication des données d'émission et déclarés au moyen du modèle de rapport d'inventaire qui y est spécifié. Le rapport d'inventaire contient au moins les informations suivantes :
a) les descriptions, références et sources d'information des méthodes, hypothèses, facteurs d'émission et données d'activité spécifiques utilisés, ainsi que les raisons pour lesquelles ils ont été retenus ;
b) une description des principales catégories de sources d'émission au niveau national ;
c) des informations concernant les incertitudes, l'assurance qualité et la vérification ;
d) une description des dispositions institutionnelles prévues aux fins de l'élaboration des inventaires ;
e) les nouveaux calculs et les améliorations prévues ;
f) le cas échéant, des informations sur le recours aux flexibilités prévues à l'article 5, paragraphes 1, 2, 3 et 4 ;
g) le cas échéant, des informations sur les raisons de l'écart par rapport à la trajectoire de réduction déterminée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ainsi que les mesures destinées à converger à nouveau vers la trajectoire ;
h) un résumé.