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Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques)


1. Les projections nationales des émissions sont transparentes, cohérentes, comparables, complètes et exactes, et les informations communiquées comprennent au moins les éléments suivants :
a) une description claire des politiques et mesures adoptées et prévues comprises dans ces projections ;
b) le cas échéant, les résultats de l'analyse de sensibilité réalisée pour les projections ;
c) une description des méthodes, modèles, hypothèses de base et principaux paramètres d'entrée et de sortie.
2. Les projections des émissions sont estimées et agrégées pour les secteurs sources concernés. Une projection « avec mesures » (mesures adoptées) et, le cas échéant, une projection « avec mesures supplémentaires » (mesures prévues) doivent être fourni pour chaque polluant conformément aux orientations fournies dans le guide d'inventaire des émissions de polluants de l'air EMEP/AEE.
3. Les projections nationales des émissions sont cohérentes par rapport à l'inventaire national des émissions annuelles pour l'année X-3 et aux projections communiquées au titre règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE