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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-17 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Paris intermédiaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-17 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Paris intermédiaire)


La société nationale de programme France Médias Monde est autorisée à utiliser, à compter du 1er février 2021, la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD).