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Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)


I.1. - Identification de l'activité
Rappel de l'activité (Catégorie et sous-catégorie) dont se rapproche le plus la nouvelle activité
Identification du code de la nomenclature NAF à laquelle l'activité est rattachée
I.2. -Justification de la nécessité d'identification d'une nouvelle catégorie ou sous-catégorie d'activité tertiaire : Données administratives bâtimentaires
Présentation des spécificités de la nouvelle activité.
Eléments et données statistiques sur la nouvelle activité (nombre de locaux concernés, surface moyenne des locaux, surfaces concernées au niveau national).