Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

II.1. - Identification des bâtiments concernés
Identification des bâtiments dans un tableau

II.2. - Segmentation du patrimoine en famille(s) homogène(s)
Exploitation des informations contenues dans les Tables 5a et 5b de l'annexe VI pour identifier des familles homogènes :

- Contraintes techniques,
- Contraintes architecturales,
- Contraintes patrimoniales.

Exploitation des données de consommations de référence (Cf. Table 3) à mettre en perspective avec les indicateurs d'intensité d'usages.
Affiner éventuellement avec les informations contenues dans la Table 6 relative aux systèmes techniques
Vérification de la règle relative à l'échantillonnage (Cf. Annexe V)
II.3. - Identification du (des) bâtiment(s) de référence
Identification du bâtiment de référence
Dans le cas de plusieurs échantillons, établir un tableau récapitulatif pour chaque échantillon des bâtiments composant cet échantillon et identifier le bâtiment de référence correspondant (Veiller à la cohérence de la segmentation).