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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat)

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat)


La première phrase du premier alinéa de l'article 8.2 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Avant toute procédure ou lorsqu'une action est déjà pendante devant une juridiction, l'avocat peut, sous réserve de recueillir l'assentiment de son client, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir afin de lui proposer un règlement amiable du différend. »