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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-LY-31 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-LY-31 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2021.