Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-LY-24 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins)

L'association Radio Val de Reins est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.