Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio)

La SARL Espace FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.