Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2020/2021)

Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4423c0bf-d835-4b15-b761-4cc2785c4aa5 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.