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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement)


En rémunération de l'actif net apporté par la société Bpifrance, sa filiale la société Bpifrance Financement procèdera à une augmentation de capital d'un montant de 5.350.945.920 euros, par émission de 668.868.240 actions Bpifrance Financement d'une valeur nominale de 8 euros. Ces actions seront immédiatement et entièrement assimilées aux actions anciennes de la société Bpifrance Financement.