Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1))

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ».