Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-996 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (le Châtelard))

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Martin-de-Belleville et publiée au Journal officiel de la République française.