Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-991 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d'Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entrecasteaux)

La présente décision sera notifiée à la commune d'Entrecasteaux et publiée au Journal officiel de la République française.