Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-989 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany)

La présente décision sera notifiée à la commune de Caramany et publiée au Journal officiel de la République française.